​

• Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales :

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- le transporteur n’est lié par aucune autre condition de vente que celles ci-dessous mentionnées ou mentionnées dans tout autre document (Billet Collectif, billet individuel, Ordre de Mission, Bon de Commande, Devis) émanant du transporteur et signé par l’un de ses représentants dûment habilité.

- Le fait de passer commande de quelque manière que ce soit, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

- La non-validité de l’une des présentes dispositions sera sans effet sur les autres dispositions légales contraires. L’acheteur s’engage à informer expressément ses clients ainsi que le responsable du groupe transporté des présentes clauses et de toute modifications qui leurs sont opposables. Toutes les réservations sont assurées, Diapason Transports s’engage à transporter les clients même si ils se retrouvent seuls dans le véhicule.

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• Article 2 : Prise d’engagement/Modification/Annulation :

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- Les engagements pris par les représentants dûment habilités du transporteur ou les commandes passées directement avec le client ne deviennent définitifs qu’après acceptation écrite.

- Les commandes passées par Internet impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

- Sauf disposition contractuelle contraire, les transports doivent être réglés intégralement avant le départ.

- Dans certains cas (Offre Spéciale), les réservations sont non remboursables. En cas d’annulation par le client, ce dernier ne peut prétendre à aucun remboursement.

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- Frais d’annulation :

• entre 10 jours et 1 jour avant le transport 20% du prix du transport.

• Annulation le jour du transport 100% du transport.

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- Frais de modification : Modification du dossier entre 10 jours et le départ 20,00€ de frais (sauf pour une modification du numéro de téléphone)

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• Article 3 : Responsabilité :

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- Préalablement à tout transport, l’acheteur s’engage à informer expressément ses propres clients et/ou le responsable du groupe transporté des présentes dispositions.

- Les passagers transportés sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait au véhicule. Le client assume cette responsabilité vis-à-vis du transporteur ; une éventuelle facture de dégradation pouvant être adressée au client, charge à lui de la répercuter éventuellement sur le responsable des actes.

- Le transporteur dégage sa responsabilité à l’occasion d’événements fortuits ou en cas de force majeure, conditions atmosphériques, conditions de circulation, panne mécanique des véhicules, altération de l’état de santé du personnel de conduite, grève totale ou partielle du personnel de l’entreprise, émeutes, état de guerre, réquisition des véhicules par les pouvoirs publics.

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• Article 4 : Bagages :

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- Le transporteur n’est pas responsable des dommages, incidents, vols ou détériorations sur les bagages à main présents à bord de l’habitacle du véhicule.

- A chaque descente du véhicule, le client et les passagers sont tenus de s’assurer que rien n’est oublié dans le véhicule. Le transporteur décline toute responsabilité relative aux objets perdus et/ou oubliés dans le véhicule. Le conducteur n’est pas tenu de rappeler cette consigne aux passagers à chaque descente du véhicule.

- Le transporteur peut être responsable des dommages subis par les bagages placés en soute/coffre. Les réclamations pour pertes et avaries de bagages placés en soute/coffre doivent être effectuées par le client dès la constatation du dommage et confirmé par lettre recommandé avec accusé de réception au plus tard trois jours après la fin du voyage.

- Le client a le droit à un bagage à main et une valise de taille 56 x 45 x 25 cm.

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• Article 5 : Conditions d’exploitation :

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- Le transporteur, comme le conducteur doivent connaître le nom des personnes détenant la responsabilité du groupe transporté (organisation et surveillance).

- La consommation de boissons alcoolisées et l’usage de tabac sont interdits à bord des véhicules.

- La retransmission d’œuvres musicales et/ou cinématographiques à bord des véhicules est soumise à autorisation et taxée pour leur diffusion. Dans le cas où le client souhaiterait diffuser des œuvres détenus par lui-même, il prend et assume l’engagement d’avoir vérifié préalablement qu’il s’est acquitté des droits de diffusion pour une utilisation collective. Il est rappelé que le conducteur n’est pas compétent et habilité pour vérifier la situation des droits d’une œuvre détenue par un client. En cas de contrôle, seul le client est responsable si l’œuvre lui appartient.

- Chaque passager doit attacher sa ceinture de sécurité durant tous les déplacements du véhicule. Le conducteur n’est pas responsable si un passager n’est pas attaché.

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• Article 6 : Réclamations :

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- Les réclamations doivent être formulées par écrit et adressées en courrier recommandé au Siège de l’entreprise. Elles ne peuvent en aucun cas dispenser le client de s’acquitter du prix du voyage.

- Les gestes commerciaux consentis en cas de désagréments ou de préjudices sont fait sous forme d’avoir ou de remboursement à l’initiative de l’entreprise.

- Il est rappelé que le montant de ces remboursements ne peut en aucun cas excéder le prix du transport contractualisé avec notre société au cours duquel le problème objet du litige a été rencontré.

- En cas de retard de la société DIAPASON TRANSPORTS nous accorderons un avoir de 10€ par personne sur un prochain transport.

-Le retard est considéré après 30 minutes d’attente supérieur au condition du transport vendu.

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• Article 7 : Réglementation :

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- Les obligations individuelles inhérentes aux passagers en matière de police se font sous leur entière responsabilité (visa, carte nationale d’identité, passeport, vaccination).

- Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport, de débarquer un passager lorsque suivant une appréciation raisonnable, cette décision paraît nécessaire pour des raisons de sécurité et de maintien de l’ordre à bord du véhicule.

En cas de contestations concernant l’application des présentes conditions générales et en cas de litiges ou d’oppositions de quelque sorte que ce soit nés des présentes et de leur suite, seule le Tribunal de commerce du siège social du transporteur sera compétent même dans le cas où il y aurait plusieurs défendeurs.

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• Article 8 : Nos forfaits et formules navettes aéroports :

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Formule Navette Partagée :

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> Disponible uniquement pour les aéroports de Paris et Luxembourg.

Vous voyagez avec la possibilité de regroupement d'autres passagers à l'aller comme au retour.

Un chauffeur vous prendra en charge à votre domicile, à bord de son véhicule adapté pour le transport de personnes ainsi que leurs bagages et des relais peuvent être mis en place pour optimiser le temps de parcours du trajet pour le client et/ou le conducteur.

 

Pour les aéroports de Paris :

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Dépose aéroport : entre -3 et -5 heures avant votre heure de décollage

Retour aéroport : 2 heures d’attentes maximum après récupération des bagages

 

Pour l’aéroport de Luxembourg :

 

Dépose aéroport : entre -2 et -4 heures avant votre heure de vol

Retour aéroport : 1 heure30 d’attente maximum après récupération des bagages

 

Formule Navette Privatisée :

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> Disponible pour toutes destinations

Un véhicule avec chauffeur est mis à disposition uniquement pour vous.

Une prise en charge personnalisée, rapide et directe à l'aller ainsi qu'au retour.

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• Article 9 : Retard d’avion/annulé/raté :

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Si votre avion est en retard, annulé ou si vous l’avez raté, contactez-nous dans les meilleurs délais possibles pour que nous puissions vous rattacher à une navette programmée.

Nous nous engageons à vous prendre en charge dans un délai maximum de 12h00 après votre atterrissage.

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• Article 10 : Assurances :

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- Les véhicules du transporteur sont assurés en responsabilité civile vis-à-vis des passagers transportés.

- Le transporteur assure ses clients à hauteur de 1499.00€ par passager à l’occasion d’événements fortuits ou en cas de force majeure, conditions atmosphériques, conditions de circulation, panne mécanique des véhicules, altération de l’état de santé du personnel de conduite, grève totale ou partielle du personnel de l’entreprise, émeutes, état de guerre, réquisition des véhicules par les pouvoirs publics.